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 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Bet-sports.fr est la propriété de la SARL EMALEX.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Bet-sports.fr et le client du site

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Bet-sports.fr le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. Bet-sports est susceptible de modifier ses conditions de vente à tout moment.


Le partage public des données du site, du script est interdit, sous peine de désactivation effective et immediate du compte ainsi que de poursuite judiciaire pour non respect de la propriété intellectuelle. Bet-sports peut bien entendu user de son propre contenu à sa guise et se réserve le droit de le divulguer publiquement.


2. Prix

Les prix affichés sur le site Bet-sports.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Bet-sports.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Bet-sports.fr en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Bet-sports.fr se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Bet-sports.fr jusqu’au complet encaissement du prix.


3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse Bet-sports.fr

Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Bet-sports.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bet-sports.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Bet-sports.fr confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par la société STRIPE.

Bet-sports.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Bet-sports.fr contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail

. Nom et Prénom

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bet-sports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.


4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Bet-sports.fr dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.

Bet-sports.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. Betsports ne peut garantir un bénéfice régulier en utilisant ses méthodes car il y aura toujours une part de hasard dans les paris sportifs.


5. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Bet-sports.fr. L'achat d'un produit n'implique aucun engagement, aucun renouvellement ou prélèvement automatique, sauf indication contraire précisée sur la page d'achat. En cas de résiliation ou d'arrêt des prélèvements automatiques le cas échéant, l'abonnement prend immédiatement fin et aucun remboursement ne peut être exigé.

Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire (Visa, EuroCard, MasterCard, CB) ou par Paypal.

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE ou PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée. Bet-sports.fr avertira le client concerné par e-mail.


6. Promotions, remises

Bet-sports.fr est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

Typologies de remise :

• Les bons de réduction viennent en déduction du prix affiché.

Les données enregistrées par le système informatique de Bet-sports.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bet-sports.fr et ses clients.


7. Retour Produits physiques

Aucun produits sous forme physique n'est vendu sur Bet-sports.fr


8. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les paris sportifs sont interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans.  Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d'un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utilisées. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bet-sports.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Bet-sports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, de maintenance de notre hébergeur, inondation, incendie, catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Bet-sports.fr,  Bet-sports.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits.

Bet-sports.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ses produits et formations.

En tout état de cause, la responsabilité de Bet-sports.fr sera limitée au montant de la commande.


9. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.

Le client et Bet-sports.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge

Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).


10. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.


11. Contact

Nous contacter à benoit@bet-foot.com

 

Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d'un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utilisées

JOUER COMPORTE DES RISQUES :

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POUR ETRE AIDE, APPELEZ LE 09 74 75 13 13 (APPEL NON SURTAXE)

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