1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Bet-sports.fr est la propriété de la SARL EMALEX.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Bet-sports.fr et le client du site.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Bet-sports.fr le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. Bet-sports est susceptible de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Le partage public des données du site, du script est interdit, sous peine de désactivation effective et immédiate du compte ainsi que de poursuite judiciaire pour non respect de la propriété intellectuelle. Bet-sports peut bien entendu user de son propre contenu à sa guise et se réserve le droit de le divulguer publiquement. Les abonnements Bet-sports sont destinés uniquement à un usage particulier et non professionnel.

2. Prix et délai de rétractation

Les prix affichés sur le site Bet-sports.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Bet-sports.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Bet-sports.fr en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Bet-sports.fr se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Bet-sports.fr jusqu’au complet encaissement du prix.

En validant sa commande, le client déclare renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour pouvoir profiter d’un service immédiatement disponible.

FORMULE A VIE : Jusqu’à la fermeture de l’entreprise Betsports ! Nous sommes présents depuis plus de 3 ans et nous avons bien l’intention d’être la pendant encore un moment ! Nous garantissons (à partir de la date d’achat) un délai d’utilisation minimal d’1 an quoiqu’il arrive pour tout achat d’un pack à vie.

3. Commande et données personnelles

Le client peut commander par Internet à l’adresse Bet-sports.fr

Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Bet-sports.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bet-sports.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Bet-sports.fr confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par la société STRIPE.

Bet-sports.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Bet-sports.fr contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Code Postal
. Ville
. Pays

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bet-sports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes. Bet-sports s’engage à ne pas divulguer ces informations personnelles pour d’autres raisons que le bon fonctionnement de l’entreprise et du service payé par le client.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Bet-sports.fr dispose d’une totale indépendance dans la sélection des services proposés.

Bet-sports.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des packs de son catalogue ou de les modifier. Bet-sports.fr ne peut garantir un bénéfice régulier en utilisant ses méthodes car il y aura toujours une part de hasard dans les paris sportifs.

5. Paiement

Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Bet-sports.fr. Les conditions de paiement (paiement unique, paiement sur plusieurs mois pour un accès d’une certaine durée ou abonnement résiliable à tout moment) sont précisées sur les pages d’achat. Lors d’un achat effectué sur plusieurs mois, le client s’engage à respecter le nombre de paiements prévu dans le tarif qu’il a choisi. En cas de résiliation ou d’arrêt des prélèvements automatiques, l’abonnement prend immédiatement fin et aucun remboursement ne peut être exigé.

Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire (Visa, EuroCard, MasterCard, CB).

Les informations personnelles que les clients sont amenées à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. Bet-sports.fr avertira le client concerné par e-mail.

En cas de manquement de paiement d’un abonnement sur plusieurs mois, les accès seront temporairement suspendus jusqu’à ce que le paiement soit effectif. Au bout de quatre tentatives de paiement échouées, l’abonnement sera automatiquement et définitivement résilié.

6. Promotions, remises

Bet-sports.fr est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

Typologies de remise :

• Les bons de réduction viennent en déduction du prix affiché.

Les données enregistrées par le système informatique de Bet-sports.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bet-sports.fr et ses clients.

7. Retour produits physiques

Aucun produit sous forme physique n’est vendu sur Bet-sports.fr

8. Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les paris sportifs sont interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans.  Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d’un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utilisées. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bet-sports.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Bet-sports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, de maintenance de notre hébergeur, inondation, incendie, catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Bet-sports.fr,  Bet-sports.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits.

Bet-sports.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ses produits et formations.

En tout état de cause, la responsabilité de Bet-sports.fr sera limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.

Le client et Bet-sports.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  “le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge

Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

10. Protection des données personnelles

Consulter la page Politique de confidentialité

11. Contact

Nous contacter à benoit@bet-foot.com