1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Bet-sports.fr est la propriété de la SARL EMALEX.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Bet-sports.fr et le client du site.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur Bet-sports.fr le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. Bet-sports est susceptible de modifier ses conditions de vente à tout moment.
La revente des comptes, le partage des données du site et du script sont interdits, sous peine de désactivation effective et immédiate du compte, ainsi que de poursuites judiciaires pour non respect de la propriété intellectuelle. Bet-sports peut bien entendu user de son propre contenu à sa guise et se réserve le droit de le divulguer publiquement. Les abonnements Bet-sports sont destinés uniquement à un usage particulier et non professionnel.
2. Prix et délai de rétractation
Betsports – Script Betting sont des fournisseurs de statistiques, nous ne sommes pas responsables des résultats obtenus et aucun remboursement n’est possible à partir du moment où l’utilisateur se connecte une fois au logiciel.
Conformément à la loi articles L.121-28 : Le délai de rétraction légal de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques et prestations de services. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170
En validant sa commande, le client déclare renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour pouvoir profiter d’un service immédiatement disponible.
Certains abonnements Betsports se renouvellent tous les mois automatiquement mais sont sans engagement de durée. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis le logiciel ou en nous envoyant un mail ici : contact@bet-foot.com
Les paiements en 12 fois NE SONT PAS RÉSILIABLES sans frais de 20% de pénalité du montant global de l’engagement. Vous devez aller au bout des 12 paiements. Ce n’est PAS un abonnement mensuel, c’est une facilité de paiement en 12 fois et vous devez respecter les 12 mensualités. Un BAN définitif sera appliqué en cas de manquement à un engagement.
Les prix affichés sur le site Bet-sports.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Bet-sports.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Bet-sports.fr en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Bet-sports.fr se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Bet-sports.fr jusqu’au complet encaissement du prix.
En validant sa commande, le client déclare renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour pouvoir profiter d’un service immédiatement disponible.
Les logiciels Betsports et Logibet ne proposent un accès qu’à une seule personne. Un achat = 1 IP = un compte. Le multi compte est totalement interdit et entrainera la suspension du compte pour non respect des CGV.
FORMULE A VIE : Jusqu’à la fermeture de l’entreprise Emalex Betsports ! Nous sommes présents depuis plus de 6 ans et nous avons bien l’intention d’être la pendant encore un moment ! Nous garantissons (à partir de la date d’achat) un délai d’utilisation minimal d’1 an quoiqu’il arrive pour tout achat d’un pack à vie. Attention, la formule à vie permet de bénéficier du script tel que proposé à la date d’achat, elle ne donne pas droit à toutes ses évolutions futures.
Le non respect des CGV entrainera la fermeture définitive du compte script betting / Betsports du client.
3. Commande et données personnelles
Le client peut commander par Internet à l’adresse Bet-sports.fr
Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Bet-sports.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bet-sports.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Bet-sports.fr confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par la société STRIPE.
Bet-sports.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Bet-sports.fr contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Code Postal
. Ville
. Pays
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, bet-sports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes. Bet-sports s’engage à ne pas divulguer ces informations personnelles pour d’autres raisons que le bon fonctionnement de l’entreprise et du service payé par le client.
4. Services vendus
Le logiciel Betsports script betting ainsi que les différents abonnements ne peuvent pas être prêtés / échangés / vendus. Les statistiques du logiciel ne peuvent pas être partagées et restent la propriété de Betsports / Script Betting. Toute infraction à ce règlement entrainera la suppression définitive du compte script betting / Betsports.
Les produits vendus ne sont pas évolutifs. Un pack vendu en 2020 contient uniquement le contenu de 2020 et ne fournissent pas les futures mise à jour ou contenu des années à venir. Vous ne pouvez pas réclamer un contenu de 2023 en ayant acheté un contenu de 2021 ou autres.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Betsports et Script Betting ne proposent aucun conseil en investissement.
Bet-sports.fr dispose d’une totale indépendance dans la sélection des services proposés.
Bet-sports.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des packs de son catalogue ou de les modifier. Bet-sports.fr ne peut garantir un bénéfice régulier en utilisant ses méthodes car il y aura toujours une part de hasard dans les paris sportifs.
Betsports et la société Emalex ne peuvent être tenue responsables des pertes d’argent de leurs utilisateurs.
5. Paiement
Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Bet-sports.fr. Les conditions de paiement (paiement unique, paiement sur plusieurs mois pour un accès d’une certaine durée ou abonnement résiliable à tout moment) sont précisées sur les pages d’achat. Lors d’un achat avec engagement effectué sur plusieurs mois, le client s’engage à respecter le nombre de paiements prévu dans le tarif qu’il a choisi. En cas de demande de résiliation d’un abonnement avec engagement, des frais de résiliation équivalent au montant restant dû à Bet-sports.fr seront facturés. En cas de résiliation ou d’arrêt des prélèvements automatiques, l’abonnement prend immédiatement fin et aucun remboursement ne peut être exigé.
Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire (Visa, EuroCard, MasterCard, CB).
Les informations personnelles que les clients sont amenées à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. Bet-sports.fr avertira le client concerné par e-mail.
En cas de manquement de paiement d’un abonnement sur plusieurs mois, les accès seront temporairement suspendus jusqu’à ce que le paiement soit effectif. Au bout de quatre tentatives de paiement échouées, l’abonnement sera automatiquement et définitivement résilié. Un seul de vos abonnements impayé suffit à suspendre l’ensemble de vos accès au logiciel.
En cas de difficulté de paiement, n’hésitez pas à nous contacter : Benoit@bet-foot.com
Un abonnement avec une période d’engagement doit être payé dans son intégralité sous peine de suspension du compte.
6. Promotions, remises
Bet-sports.fr est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Typologies de remise :
• Les bons de réduction viennent en déduction du prix affiché.
Les données enregistrées par le système informatique de Bet-sports.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bet-sports.fr et ses clients.
7. Retour produits physiques
Aucun produit sous forme physique n’est vendu sur Bet-sports.fr
8. Responsabilité
Betsports n’est pas une plateforme de paris et ne fournit aucune forme de pari, mais uniquement des services statistiques sur le football.
Les données fournies par betsports proviennent de flux fournis par des tiers et peuvent être soumises à un délai et/ou être inexactes. Betsports fournit ces données en l’état, sans garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces données, et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte (directe ou indirecte) subie par vous en raison de votre confiance en ces données.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les paris sportifs sont interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucun produit ni service ne peut prétendre augmenter les chances de réussite d’un paris. Les paris sportifs restent un jeu de hasard, quelques soient les méthodes ou les techniques utilisées. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bet-sports.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Bet-sports.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, de maintenance de notre hébergeur, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Bet-sports.fr, Bet-sports.fr se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits.
Bet-sports.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ses produits et formations.
Betsports et la société Emalex ne peuvent être tenue responsables des pertes d’argent de leurs utilisateurs.
En tout état de cause, la responsabilité de Bet-sports.fr sera limitée au montant de la commande.
9. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le client et Bet-sports.fr privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
10. Protection des données personnelles
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11. Contact
Nous contacter à benoit@bet-foot.com