1. Objet – Acceptation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site Bet-sports.fr, exploité par la société BETSPORTS, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services, logiciels, contenus, statistiques ou abonnements proposés par le site.
Toute souscription à un abonnement, achat de service ou utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Bet-sports.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des services et consultables à l’adresse suivante :
bet-sports.fr/cgv
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2. Nature des services proposés
Bet-sports.fr propose exclusivement des outils d’analyse, des statistiques sportives, des logiciels de traitement de données et des contenus informatifs relatifs au sport.
À ce titre :
Bet-sports.fr n’est pas un bookmaker ;
Bet-sports.fr n’est pas un opérateur de jeux d’argent ou de hasard ;
Bet-sports.fr n’est pas une plateforme de paris sportifs ;
Bet-sports.fr ne fournit aucun conseil financier ;
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Les informations, statistiques, données et contenus proposés sur le site sont communiqués à titre strictement informatif et analytique.
Aucun service proposé par Bet-sports.fr ne saurait être interprété comme une promesse de gain, une garantie de rentabilité, une méthode d’enrichissement ou un procédé permettant d’augmenter les probabilités de réussite dans les jeux d’argent ou paris sportifs.
Les paris sportifs demeurent des activités aléatoires comportant un risque de perte financière intégrale.
Aucun pari n’est effectué via Bet-sports.fr et aucun fonds appartenant aux utilisateurs n’est détenu ou manipulé par la société BETSPORTS.
3. Conditions d’accès – Usage strictement personnel
Les accès aux logiciels, plateformes, contenus, données et abonnements proposés par Bet-sports.fr sont strictement personnels, individuels et non cessibles.
Le partage de compte, le multi-compte, la revente d’accès, le prêt d’identifiants, l’utilisation simultanée par plusieurs personnes, ou l’utilisation du logiciel ou des données du logiciel à des fins professionnelles ou commerciales sont strictement interdits.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV/CGU pourra entraîner, sans préavis ni indemnité :
la suspension immédiate des accès ;
la résiliation définitive du compte utilisateur ;
la suppression des contenus associés ;
toute action judiciaire utile visant à faire cesser le trouble subi.
Bet-sports.fr se réserve également le droit de limiter, suspendre ou supprimer tout accès en cas de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service, à la sécurité des données ou aux intérêts de la société BETSPORTS.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur Bet-sports.fr, notamment les logiciels, statistiques, bases de données, interfaces, textes, éléments graphiques, algorithmes, analyses, compilations de données et contenus Discord, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion, commercialisation, revente, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société BETSPORTS est strictement interdite.
Il est notamment interdit :
de revendre les données ou statistiques issues du logiciel ;
d’utiliser les données Bet-sports dans le cadre d’un service payant ;
de créer un service VIP ou de pronostics reposant sur les données Bet-sports ;
de partager publiquement ou commercialement les contenus issus du logiciel ou des espaces communautaires.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
5. Abonnements – Paiement – Résiliation
Les prix affichés sur Bet-sports.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les abonnements peuvent être proposés :
sans engagement ;
avec engagement ;
sous forme d’accès définitifs dits « à vie ».
Les abonnements sans engagement peuvent être résiliés à tout moment par l’utilisateur par demande écrite adressée au support à florent@bet-sports.fr
Les abonnements comportant un engagement de durée ou un paiement fractionné demeurent dus dans leur intégralité jusqu’au terme prévu contractuellement.
Tout défaut de paiement autorise Bet-sports.fr à suspendre immédiatement l’ensemble des accès de l’utilisateur, y compris les accès acquis antérieurement.
Les offres dites « à vie » demeurent valables pendant toute la durée d’exploitation commerciale effective du service par la société BETSPORTS. En cas de cessation d’activité, liquidation judiciaire, fermeture administrative ou arrêt définitif des services, les accès prendront automatiquement fin sans indemnité.
6. Espaces communautaires – Discord
L’accès aux espaces communautaires, notamment Discord, constitue un service accessoire fourni à titre discrétionnaire par Bet-sports.fr.
Bet-sports.fr se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à ces espaces en cas :
de non-respect du règlement ;
de non-respect des présentes CGV/CGU ;
de comportement inapproprié ;
de propos injurieux, diffamatoires ou illicites ;
d’atteinte au bon fonctionnement de la communauté.
La suppression de l’accès aux espaces communautaires ne saurait ouvrir droit à remboursement ou indemnisation.
7. Responsabilité
Les données, statistiques et informations fournies par Bet-sports.fr proviennent notamment de flux de données tiers susceptibles de comporter des erreurs, retards, interruptions ou inexactitudes.
Les services sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, de disponibilité continue ou de performance.
Bet-sports.fr et la société BETSPORTS ne pourront être tenus responsables :
des pertes financières subies par les utilisateurs ;
des pertes liées aux paris sportifs ;
des décisions prises sur la base des données fournies ;
des interruptions temporaires du service ;
d’un cas de force majeure ;
d’un dysfonctionnement indépendant de leur volonté.
En tout état de cause, la responsabilité globale de Bet-sports.fr est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre du service concerné.
8. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Les parties s’engagent préalablement à toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
Email : florent@bet-sports.fr
Site internet : Bet-sports.fr